Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet de Paul Nettoyage Occitanie (ci-après "le Site"). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Paul Nettoyage Occitanie se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie du Site.

3. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées.

4. Propriété Intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable de Paul Nettoyage Occitanie.

5. Responsabilité

Paul Nettoyage Occitanie s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Paul Nettoyage Occitanie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'accès à ces sites se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

7. Modification des CGU

Paul Nettoyage Occitanie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront disponibles sur le Site. En continuant d'utiliser le Site après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles CGU.

8. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.