Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de prestation des services de nettoyage intérieur et extérieur de voiture, ainsi que de nettoyage de canapés, matelas et tapis, proposés par Paul Nettoyage Occitanie. En acceptant un devis, le client accepte les CGV ci-dessous.

2. Prestations

Paul Nettoyage Occitanie propose les services suivants :

• Nettoyage intérieur et extérieur de voiture

• Nettoyage de canapés

• Nettoyage de matelas

• Nettoyage de tapis

Les prestations sont détaillées sur le site internet et peuvent être personnalisées selon les besoins spécifiques du client.

3. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet. Ils sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Paul Nettoyage Occitanie se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

4. Commande

Le client peut passer commande en ligne via le site internet, par téléphone ou par email.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par email au client, reprenant les détails des services commandés.

5. Paiement

Le paiement des prestations peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou en espèces. Le paiement est dû à la fin de la prestation. En cas de paiement par virement bancaire, le règlement doit être effectué dans les 7 jours suivant la date de la facture.

6. Annulation et Report

Le client peut annuler ou reporter une prestation en informant Paul Nettoyage Occitanie au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation ou de report non respecté, Paul Nettoyage Occitanie se réserve le droit de facturer des frais d'annulation à hauteur de 50% du montant de la prestation.

7. Responsabilité

Paul Nettoyage Occitanie s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation inappropriée des produits de nettoyage ou des équipements fournis par le client. En cas de dommage causé par une négligence de Paul Nettoyage Occitanie, la responsabilité de l'entreprise sera limitée au montant de la prestation concernée.

8. Obligations Légales du Client

Conformément à l'article 216-6 du Code de l'environnement, il est interdit de déverser des eaux usées sur la voie publique. Le client est seul responsable du respect de cette réglementation. En cas d'infraction relevée par un service d'autorité, Paul Nettoyage Occitanie ne pourra être tenu responsable. Toute amende ou sanction sera à la charge exclusive du client.

9. Réclamations

Toute réclamation concernant les prestations fournies doit être formulée par écrit et adressée à Paul Nettoyage Occitanie dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Paul Nettoyage Occitanie s'engage à traiter les réclamations dans les plus brefs délais.

10. Données Personnelles

Les informations recueillies auprès des clients sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.